Arrêté du 14 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024
portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
JORF n°0279 du 26 novembre 2024
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Virginie BAZIN est nommée conseillère technique chargée des subventions aux collectivités locales, de l'aménagement et du développement des territoires au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 4 novembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2024.
Catherine Vautrin
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.