Arrêté du 31 octobre 2024
Arrêté du 31 octobre 2024
portant retrait d'un notaire associé et nomination de trois notaires associées (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0263 du 6 novembre 2024
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SOUBEYROUX (Claire, Marie, Hélène) et de Mme CALEFATO (Marie, Anna, Antonia) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DECORPS-SERRI & ASSOCIES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de Mme IDOUX (Marion, Eugénie, Georgia), épouse FERET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS PERFETTI, CAMPANA, BARBEROUX, COHEN, KHAIAT NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. COHEN (Valentin, Nicolas), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOVA NOTAIRES MARSEILLE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
Mme SOUBEYROUX (Claire, Marie, Hélène), Mme CALEFATO (Marie, Anna, Antonia) et Mme IDOUX (Marion, Eugénie, Georgia), épouse FERET, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « NOVA NOTAIRES MARSEILLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « NOVA NOTAIRES MARSEILLE » est ainsi modifiée : « SÉON NOTAIRES ».
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.