Décret du 4 novembre 2024

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile » comme établissement d'utilité publique
JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Par décret en date du 4 novembre 2024, est abrogé le décret du 26 mars 1924, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile ».

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