JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 29 octobre 2024)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
OCTOBRE
MARDI 29
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (325, 480, 487).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 30
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 31
À 9 heures : (1)
- Pn restaurer un système de retraite plus juste (284, 475).
- Pn assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265, 474).
- Pn réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (278, 478).
- Pn instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262, 473).
- Pn moderniser les installations hydroélectriques (275, 477).
- Pn exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263, 476).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 4
À 10 heures :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Suite Pt loi de finances pour 2025 (première partie) (324, 468).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 5
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 6
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (483).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 7
À 9 heures :
- CMP Pn renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
NOVEMBRE
VENDREDI 8
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Sport, jeunesse et vie associative.
SAMEDI 9
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial).
- Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 10
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 12
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
- Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Enseignement scolaire.
MERCREDI 13
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Outre-mer.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 14
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Recherche et enseignement supérieur.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
VENDREDI 15
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Justice.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Conseil et contrôle de l'État ; Direction de l'action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
Semaine du Gouvernement
LUNDI 18
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
- Cohésion des territoires.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2025 :
- Articles non rattachés.
NOVEMBRE
MARDI 19
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025.
- Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- Pn organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (482).
- Pn Sénat sécuriser le mécanisme de purge des nullités (465).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 20
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 21
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe RN.