JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 23 octobre 2024
Dépôt d'un projet de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique.
Ce projet de loi, n° 481, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, de M. Jean Laussucq, une proposition de résolution visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 479.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, de Mme Pascale Bordes, un rapport, n° 473, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, de Mme Edwige Diaz, un rapport, n° 474, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, de M. Thomas Ménagé, un rapport, n° 475, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, de M. Matthias Renault, un rapport, n° 476, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, de M. Nicolas Meizonnet, un rapport, n° 477, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, de M. Frédéric Falcon, un rapport, n° 478, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).

Dépôt d'avis

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, un avis, n° 471, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324). :
de Mme Agnès Firmin Le Bodo, Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration générale et territoriale de l'Etat ;
de M. Éric Pauget, Tome II : Sécurités : Sécurité ;
de Mme Laure Miller, Tome III : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration ;
de M. Jiovanny William, Tome IV : Transformation et fonction publiques : Fonction publique ;
de Mme Blandine Brocard, Tome V : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales ;
de M. Yoann Gillet, Tome VI : Outre-mer : Outre-mer ;
de Mme Gabrielle Cathala, Tome VII : Justice : Justice et accès au droit ;
de M. Romain Baubry, Tome VIII : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
de M. Emmanuel Duplessy, Tome IX : Pouvoirs publics : Pouvoirs publics ;
de M. Vincent Caure, Tome X : Conseil et contrôle de l'Etat : Conseil d'Etat et autres juridictions administratives.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, un avis, n° 472, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324). :
de M. Aymeric Caron, Tome I : Audiovisuel public ;
de M. Erwan Balanant, Tome II : Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Jérémie Patrier-Leitus, Tome III : Culture : Patrimoines ;
de M. Bertrand Sorre, Tome IV : Enseignement scolaire ;
de M. Philippe Ballard, Tome V : Médias, livre et industries culturelles ;
de Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, Tome VI : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de M. Alexis Corbière, Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
de Mme Florence Herouin-Léautey, Tome VIII : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative ;
de M. Joël Bruneau, Tome IX : Sport, jeunesse et vie associative : Sport.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2024, de M. Jean-Didier Berger, un avis, n° 480, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325).