Décret du 8 octobre 2024

autorisant l'acceptation d'une donation
JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Par décret en date du 8 octobre 2024, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Max Cauvin.

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