portant homologation de cahier des charges label rouge
JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 et 30 mai 2024,
Arrêtent :

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA 16/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e9e23354-bc80-4d80-b419-121cab36fa81 ;
- LA 51/88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d3f5eca1-6042-4021-b874-ec82557fc52e ;
- LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d1a7db33-32df-45c5-947b-ae4f63a5dd6b ;
- LA 12/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-95e122c6-0be8-47e0-8dd8-bac7262793d6 ;
- LA 13/02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2de5f2fb-a807-4b43-bc47-a85f1524764c ;
- LA 01/07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2c60594-da40-41bd-ae4b-3dfa31b38d4e.

L'arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2024841A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur Compétitivité,
S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel