Documents déposés

JORF n°0219 du 14 septembre 2024

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 12 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 757 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.