Arrêté du 4 septembre 2024

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2024, Mme Cécilia GONDARD est nommée membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentante des Français établis hors de France, en remplacement de M. Jean-Baka DOMELEVO-ENTFELLNER, démissionnaire.

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