portant homologation de cahiers des charges de label rouge
JORF n°0194 du 15 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2024,
Arrêtent :

Les cahiers des charges mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consulté aux adresses suivantes :

- Label rouge n° LA 12/66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d1ac581c-707d-4f50-bcbe-fcbab65c02cc ;
- Label rouge n° LA 03/72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a3ac2a3f-948e-4399-8a68-d9126cea0480 ;
- Label rouge n° LA 01/74 « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a8cfd5e7-09cb-4b38-9a11-5db960c2344b ;
- Label rouge n° LA 04/74 « Canard de Barbarie fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d3458a09-76ea-4c1d-8f67-158c27b82da7 ;
- Label rouge n° LA 13/77 « Poulet noir fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8de671fb-502e-41d4-8e7c-341fd1b079f5 ;
- Label rouge n° LA 04/81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-66ad01bc-57b3-48f4-ba0c-879692a27d2b ;
- Label rouge n° LA 07/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5def833b-cc88-46ef-9f4b-1acbf3e65123 ;
- Label rouge n° LA 07/84 « Oie fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a2422889-f2ee-4486-afe2-cf3293c1e114 ;
- Label rouge n° LA 52/88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3babe5dc-6125-4609-acdf-918ca9ee775c ;
- Label rouge n° LA 02/98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-16bd014d-2f80-45a6-a7fd-a18ac21385fa ;
- Label rouge n° LA 23/98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aaf2191d-b840-4b4a-8ff9-57bf9523457d ;
- Label rouge n° LA 25/98 « Poulet noir fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-87a003e8-8a3d-4cb2-98bd-c904e99731c6 ;
- Label rouge n° LA 04/12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2602918c-dba4-49e0-a18f-265ca1254936 ;
- Label rouge n° LA 05/12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté » : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0441e868-0c94-467c-92e3-1733286d92cd.

L'arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2416150A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait 12 août 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
T. Pillot