portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
JORF n°0184 du 3 août 2024

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 juillet 2024, est accepté le legs universel assorti de charges et conditions consenti à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par Maryvonne VALADIER aux termes de son testament en date du 15 novembre 2002, déposé au rang des minutes le 25 octobre 2022 par Me Florence GEMIGNANI, notaire titulaire d'un office notarial dont le siège est à Paris. Cette acceptation porte sur les contrats d'assurance-vie et sur l'ensemble de la succession.
Le produit de ce legs universel sera affecté à la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, programme 175 « Patrimoines », pour la rénovation, la création, la restauration et l'embellissement de jardins, conformément à la volonté de la testatrice.