portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 juillet 2024, est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Bertrand DUMONT, directeur général du Trésor, en remplacement de M. Emmanuel MOULIN.