JORF n°0111 du 15 mai 2024

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 14 mai 2024)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
MAI
MARDI 14
A 9 heures :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (1)
- Suite Pt constit. Sénat modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (2424, 2611).
- Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (2436, 2600).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 15
A 14 heures :
- Questions au Premier ministre.
A 15 heures :
- Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
- Suite Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 16
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 17
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
MAI
MARDI 21
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 22
A 14 heures :
- Questions au Premier ministre.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 23
A 9 heures :
- Évent., CMP Pn visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
- Suite odj de la veille.
- Pn Sénat réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (1350).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 24
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 27
A 16 heures :
- Pt accompagnement des malades et de la fin de vie (2462).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 28
A 9 heures :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
MERCREDI 29
A 14 heures :
- Questions au Premier ministre.
A 15 heures :
- Sous réserve de son dépôt, Pt ratification accord Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 30
A 9 heures : (2)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique (1942).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) procédure de ratification du CETA (2598).
- Pn résol. commission d'enquête indécence du logement social en outre-mer (2456).
- Pn constit. constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
- Pn réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales (2517).
- Pn prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (2519).
- Pn constit. commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
- Pn réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
VENDREDI 31
A 9 heures :
- Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
JUIN
LUNDI 3
A 16 heures :
- Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 4
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 5
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Évent., CMP Pn accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 6
A 9 heures :
- Évent., CMP Pn prévenir les ingérences étrangères en France.
- Évent., CMP Pn allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
- Sous réserve de sa transmission, Pn Sénat poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A 15 heures :
- Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
VENDREDI 7
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.