fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n°0107 du 8 mai 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Arrête :

La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen pour l'année 2024 est annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona