Arrêté du 17 avril 2024

portant renouvellement d'un mandat d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0103 du 3 mai 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024, le mandat de Mme Cassandre BOURGEOIS, en qualité d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé, à compter du 30 mai 2024.

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