fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
JORF n°0072 du 26 mars 2024

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et notamment ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix
Grand officier
Commandeur
Officier
Chevalier
A titre civil
3
7
35
150
1 155
A titre militaire
3
5
36
196
875

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels dont dispose la ministre des Armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 100 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens des T.O.E. ou d'A.F.N., de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

A l'occasion du 80e anniversaire des débarquements, en 2024, et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 2025, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux :

- 300 croix de chevalier en 2024 ;
- 300 croix de chevalier en 2025.

A l'occasion du 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, un contingent exceptionnel de 20 croix de chevalier est institué en 2024 pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux.
A l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés.
A l'occasion de la fin du chantier de restauration et de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une promotion spéciale de 33 croix est instituée en 2024, couplée à 67 croix de l'ordre national du Mérite ainsi qu'à des promotions dans les ordres ministériels des Arts et des Lettres et des Palmes académiques.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Gabriel Attal

Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
François Lecointre