JORF n°0069 du 22 mars 2024

L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles d'Occitanie est vacant à compter du 1er septembre 2024.
Localisation administrative : 5, rue de la Salle-l'Evêque, 34000 Montpellier.

Description de la structure

La direction régionale des affaires culturelles Occitanie est un service déconcentré relevant du ministère chargé de la culture. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leurs compétences, des préfets de département. Elle est dotée de 254 emplois, affectés sur plusieurs sites, dont les 13 unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).
La direction régionale des affaires culturelles Occitanie est chargée de conduire la politique culturelle de l'Etat dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France. Elle déploie une politique de défense et de promotion des droits culturels.
Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent. Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l'Etat, développe la coopération avec les collectivités territoriales auxquelles elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.
La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère.

Description du poste

Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions.
Il remplace le directeur régional dans ses missions et responsabilités en cas d'empêchement de celui-ci. Au-delà de sa délégation générale, il peut se voir confier la responsabilité de la conduite ou de la coordination de certains projets structurants pour la direction régionale.
Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre chargé de la culture. A ce titre, il a la charge, en collaboration avec le secrétariat général du ministère de la culture, de la coordination transversale des enjeux stratégiques liés notamment au budget, aux ressources humaines ainsi qu'à l'informatique et au numérique. Il est l'interlocuteur privilégié du secrétaire général pour les affaires régionales.
Il participe au pilotage de la mise en œuvre des politiques culturelles de l'Etat sur l'ensemble du territoire dans une approche transversale. Il assure en particulier la coordination avec l'équipe de direction. Il participe à la conduite et à l'accompagnement de la transformation des services de la direction régionale dans le cadre d'éventuelles évolutions. Il contribue à la concertation et à la négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région.
Il exerce les fonctions de référents sûreté sécurité. Il est l'interlocuteur privilégié des acteurs culturels du réseau du ministère de la culture pour ce sujet, notamment du service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Profils recherchés

Doté d'une bonne connaissance et expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles, le ou la titulaire du poste doit faire preuve d'une aptitude marquée au management, au dialogue, à la négociation et à la communication afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Il ou elle doit en outre disposer d'une forte capacité de dialogue social, de coordination et de conduite des équipes.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la culture auprès de M. Michel Roussel, directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie ([email protected], 04-67-02-32-00), de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected], 01-40-15-78-80), et de M. Jean-Michel Knop, délégué à la coordination de l'action territoriale ([email protected], 01-40-15-33-25).

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans. Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comportent une période probatoire d'une durée de six mois.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles d'Occitanie est classé en groupe II (3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat).
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire résultant des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 et n° 2008-836 du 22 août 2008 cités en références, et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de 3e niveau une part fixe (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) comprise entre 5 250 € minimum et 77 000 € maximum par an, à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 33 000 €.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi sont le secrétaire général du ministère de la culture.
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française uniquement par courriel à M. Michel Roussel, directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie, à l'adresse suivante : [email protected], et M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].
Une présélection des candidatures est assurée par l'autorité de recrutement.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale qui comprend au moins les membres suivants :

- un représentant de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Les candidats non retenus seront informés à l'issue de la procédure de sélection.

Formation

La personne recrutée qui n'aurait pas la qualité de fonctionnaire bénéficiera d'une formation la préparant à ses nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis le référent déontologue du ministère de la culture ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.

Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles.