portant nomination au comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
JORF n°0064 du 16 mars 2024

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 11 mars 2024, M. Louis HALLONET, directeur de l'action culturelle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), est nommé membre du comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépense d'édition d'œuvres musicales au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs en remplacement de M. BESSON (François).