Arrêté du 28 février 2024

Arrêté du 28 février 2024

portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
JORF n°0053 du 3 mars 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 28 février 2024, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC) :
M. Pierre DELALANDE (pour l'Association des plateformes d'indépendants), en remplacement de Mme Laurène GUARDIOLA.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less