portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athlétic Club Ajaccien lors de la rencontre du lundi 5 février 2024 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia
JORF n°0027 du 2 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athlétic Club ajaccien (ACA), ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Armand CESARI sis à Furiani, de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre défini du 5 février 2024 à 6 heures au 6 février 2024 à 6 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Athlétic Club Ajaccien (AC Ajaccio) sont sources de troubles à l'ordre public résultant du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle du Gazelec Ajaccio le 9 décembre 2016, au cours de laquelle cinq membres des forces de l'ordre ont été blessés ; que le 7 mai 2022 à Grenoble, un fonctionnaire de police a été blessé par un engin pyrotechnique utilisé par des supporters ajacciens, lors d'une intervention visant à rétablir l'ordre à la suite d'une altercation entre ceux-ci et des usagers de la voie publique en marge de la rencontre ; qu'en dernier lieu, le 15 janvier 2023 à Monaco, les supporters ajacciens mécontents du résultat sportif ont lancé des projectiles sur les joueurs de leur équipe ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Bastia, certains des supporters du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que le 31 janvier 2023, à l'issue de la rencontre contre l'Association Sportive de Saint-Etienne, les supporters bastiais ont envahi l'aire de jeu ; que le 1er avril 2023, à l'issue de la rencontre contre le Football Club Sochaux-Montbéliard, les supporters bastiais ont jeté des projectiles sur leurs homologues et sur les forces de l'ordre et un supporter sochalien a été blessé ; que le 7 octobre 2023, lors de la rencontre contre le Football Club d'Annecy, les supporters bastiais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 4 novembre 2023, en amont de la rencontre contre les Girondins de Bordeaux, une tentative de rixe a été évitée grâce au service de sécurité du stade et, à l'issue de la rencontre, une escorte policière a été nécessaire afin d'empêcher un affrontement ; qu'en dernier lieu, le 16 décembre 2023 à l'issue de la rencontre contre l'Union sportive Quevilly Rouen Métropole, les supporters bastiais ont proféré des insultes racistes à l'encontre de l'arbitre de touche, allumé des engins pyrotechniques et jeté des projectiles vers l'aire de jeu nécessitant l'intervention du service de sécurité du stade ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters de l'AC Ajaccio et du SC Bastia entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a notamment été ainsi lors des rencontres du 21 octobre 2012 et du 2 mars 2013 où les supporters des deux équipes ont échangé des jets de pierres à l'issue de la rencontre sur la pelouse du stade et lors du départ du véhicule transportant les supporters ajacciens ; que lors de la rencontre de Futsal entre les deux équipes du 18 février 2018, une altercation entre deux joueurs a entraîné des violences entre les supporters des deux équipes ayant pénétré sur le terrain ; qu'une rixe a également éclaté entre ces supporters à l'occasion de la rencontre des deux équipes le 11 mars 2018 au stade François Coty d'Ajaccio ; que lors de la rencontre aller entre les deux équipes le 25 septembre 2021, qui avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral de périmètre et d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters ajacciens, plusieurs bombes agricoles ont été lancées en dehors de l'enceinte sportive ; qu'à cette occasion, les supporters ultras du SC Bastia ont multiplié les provocations à l'encontre des supporters absents de l'AC Ajaccio ; que lors des deux dernières rencontres entre l'AC Ajaccio et le SC Bastia, si les mesures administratives d'interdiction de déplacement des supporters visiteurs ont permis d'éviter les confrontations directes entre les supporters des deux équipes, plusieurs rixes ont néanmoins éclaté pendant et à l'issue de la rencontre du 12 mars 2022 entre les supporters ajacciens et les membres de l'équipe du SC Bastia et, le 2 octobre 2023, les supporters ajacciens ont lancé un projectile visant un joueur bastiais et ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; qu'en dernier lieu, même si les deux équipes ne se sont pas rencontrées lors de la saison 2022-2023 puisqu'elles évoluaient dans des championnats différents, l'ancienneté et la continuité de l'antagonisme entre les supporters de celles-ci ainsi que les incidents récents qui se sont déroulés à Ajaccio démontrent l'actualité des risques de troubles à l'ordre public en cas de présence simultanée des supporters des deux équipes ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le lundi 5 février 2024 à 20 h 45 au stade Armand Cesari de Furiani ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu'en témoignent les récents attentats d'Arras le 13 octobre 2023 et de Paris le 2 décembre 2023 ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « Urgence attentat » ; que par ailleurs, elles sont actuellement fortement mobilisées par leur mission de sécurisation de l'agglomération bastiaise et sur l'ensemble du territoire, où elles sont susceptibles d'être envoyées en renfort dans le contexte du mouvement de revendication des agriculteurs, qui nécessite un fort engagement d'effectifs ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission sans davantage pouvoir être mobilisées en continu ; que ni l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 24 janvier 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Athlétic Club Ajaccien ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari de Furiani et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Athlétic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du lundi 5 février 2024,
Arrête :

Le lundi 5 février 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athlétic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Corse-du-Sud, d'une part, et la commune de Furiani (Haute-Corse), d'autre part.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2024.

Gérald Darmanin