JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 23 janvier 2024)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
JANVIER
MARDI 23
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé (1984, 2066).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 24
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (1983, 2070).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 25
À 9 heures :
- Pt convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1817, 2067).
- Suite Pt accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
JANVIER
LUNDI 29
À 15 heures :
- Suite Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176, 1928).
- Pn reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
- Pn homicide routier et lutte contre la violence routière (1751).
- Pn résol. europ. adoption d'une loi européenne sur l'espace (1944, 1991).
- Pn soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601, 1925). (1)
- Pn allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970, 2078).
- Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077). (2)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 30
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
- Vote solennel : Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
MERCREDI 31
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés (366).
- Pn relancer l'organisation des classes de découverte (1794, 1931).
- Pn pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661, 1935). (3)
- Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
- Pn interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).
FÉVRIER
JEUDI 1er
À 9 heures :
- Suite odj de la veille (soir).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
MARDI 6
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Lect. déf. Pn visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
- Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires (1713).
À 21 h 30 :
- Suite Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires.
FÉVRIER
MERCREDI 7
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
MARDI 13
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 14
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure de législation en commission.