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JORF n°0008 du 11 janvier 2024

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Rectificatif au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 5 janvier 2024
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 236 rect. (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza.

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