Arrêté du 28 novembre 2023

portant modification des statuts d'une congrégation
JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron, reconnue légalement par décret du 13 novembre 1810 portant reconnaissance légale d'une congrégation et dont le siège est à Evron (53601), sont approuvés.

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