fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc
JORF n°0295 du 21 décembre 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc sont fixées comme suit :

POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Agadir
Région de Souss-Massa :
- Préfectures d'Agadir-Ida-Ou-Tanane, d'Inezgane-Aït Melloul ;
- Provinces de Chtouka-Aït Baha, de Taroudant, de Tiznit, de Tata.
Région de Guelmim-Oued Noun :
- Provinces de Guelmim, d'Assa-Zag, de Tan-Tan, de Sidi Ifni.
Consulat général de France
à Casablanca
Région de Béni Mellal-Khénifra :
- Provinces de Béni Mellal, d'Azilal, de Fquih Ben Salah, de Khénifra, de Khouribga.
Région de Casablanca-Settat :
- Préfectures de Casablanca, de Mohammedia ;
- Provinces d'El Jadida, de Nouaceur, de Médiouna, de Benslimane, de Berrechid, de Settat, de Sidi Bennour.
Consulat général de France
à Fès
Région de l'Oriental :
- Préfecture d'Oujda-Angad ;
- Provinces de Nador, de Driouch, de Jerada, de Berkane, de Taourit, de Guercif, de Figuig.
Région de Fès-Meknès :
- Préfectures de Fès, de Meknès ;
- Provinces d'El Hajeb, d'Ifrane, de Moulay Yacoub, de Sefrou, de Boulemane, de Taounate, de Taza.
Consulat général de France
à Marrakech
Région de Marrakech-Safi :
- Préfecture de Marrakech ;
- Provinces de Chichaoua, d'Al Haouz, d'El Kelâa des Sraghna, d'Essaouira, de Rehamna, de Safi, de Youssoufia.
Région de Drâa-Tafilalet :
- Provinces d'Errachidia, de Ouarzazate, de Midelt, de Tinghir, de Zagora.
Consulat général de France à Rabat
Région de Rabat-Salé-Kénitra :
- Préfectures de Rabat, de Salé, de Skhirate-Témara ;
- Provinces de Kénitra, de Khémisset, de Sidi Kacem, de Sidi Slimane.
Consulat général de France à Tanger
Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima :
- Préfectures de Tanger-Assilah, de M'diq-Fnideq ;
- Provinces de Tétouan, de Fahs-Anjra, de Larache, d'Al Hoceima, de Chefchaouen, de Ouezzane.

L'arrêté du 6 février 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona