JORF n°0275 du 28 novembre 2023

L'autorité de contrôle allemande a approuvé le 30 octobre 2023, avec prise d'effet le 1er janvier 2023, le transfert total par l'entreprise d'assurance AXA LEBENSVERSICHERUNG AG (LEI : 213800NIPV2HQRXRIW60), dont le siège social est situé Colonia-Allee 10-20, 51067 Cologne, Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AXA CUSTOMER SOLUTIONS AKTIENGESELLSHAFT, AGER Lebensversicherung Aktiengesellschaft (LEI : 3912006MY9IHGZ3WGQ96), dont le siège social est situé Colonia-Allee 10-20, 51067 Cologne, Allemagne.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.