Arrêté du 13 novembre 2023

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023 :
La démission de M. SIMON (Gaël, Francis), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. SIMON (Gaël, Francis) est supprimé.

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