modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 de l'autorité portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Canal B ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

L'annexe I de la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Canal B.
Zone géographique mise en appel : Rennes.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : 2, rue du Clos-Courtel, CCETT, Cesson-Sévigné (35).
Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
Hauteur d'antenne : 121 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
1
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 18 septembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
E. Kolbert