Arrêté du 23 octobre 2023

portant renouvellement d'un mandat d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2023, le mandat de M. Erwan GIRARDIN, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé à compter du 8 décembre 2023.

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