modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 25 février 2003 modifié portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :

A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur chargé de la gestion comptable et financière des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ou par le sous-directeur chargé de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2023.

Bruno Le Maire