relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10
JORF n°0259 du 8 novembre 2023

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Canal dont l'autorisation arrive à échéance le 13 mai 2025.
Cette audition, d'une durée de 40 minutes, se déroulera jeudi 23 novembre 2023, à partir de 9 heures, au 10, rue Pointe-de-la-Verdure, 97190 le Gosier.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 23 octobre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
J.-M. Laso