portant modification des statuts d'une congrégation
JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de la congrégation Notre-Dame - chanoinesses de Saint-Augustin », autorisée légalement par ordonnance royale du 19 juillet 1829, dont la dénomination devient « congrégation Notre-Dame Chanoinesses de Saint-Augustin » et dont le siège est situé 11, rue de la Chaise à Paris (75007), sont approuvés.
Le texte de ces statuts demeurera annexé au présent arrêté.