modifiant la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM
JORF n°0176 du 1 août 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM ;
Vu la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bleu Azur ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

L'annexe III de la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Bleu FM.
Zone géographique mise en appel : LES TROIS-BASSINS.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Complexe sportif Saline les Hauts, route de l'Eglise, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 488 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 17 mai 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux