relatif au cahier des charges du label « Terrain d'Egalité »
JORF n°0153 du 4 juillet 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label,
Arrêtent :

Le label « Terrain d'Egalité » est attribué aux grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2023.

La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Isabelle LONVIS-Rome

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra