Arrêté du 14 juin 2023
Arrêté du 14 juin 2023
portant rectification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n°0143 du 22 juin 2023
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2023, les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2023 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (NOR : JUSE2312703A) sont rectifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Mme Zouhaïr KARBAL ; », lire : « M. Zouhaïr KARBAL. »
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