modifiant des arrêtés homologuant des règlements techniques d'examen de variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en ce qui concerne la référence de l'adresse internet des règlements
JORF n°0138 du 16 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France,
Arrête :

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2023 susvisé, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :

" https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5b4d2aed-a8b8-485c-b80d-3cee6ea56155 ".

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-758827f9-d6e6-4197-ae67-8ff820cfd011 .

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2023, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :

" https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90115b44-725b-4b71-b1b0-fd43748f8fca ".

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
E. Soubeyran