Arrêté du 15 mai 2023

portant nomination d'une secrétaire auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
JORF n°0114 du 17 mai 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2023, Mme Hélène Cruz-Leblanc, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommée secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.

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