Décision n° 2023/54/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
Décision n° 2023/54/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
JORF n°0109 du 11 mai 2023
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/30/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;
Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Caroline WERKOFF est désignée comme membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente par intérim,
I. Casillo
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