Arrêté du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023
portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0059 du 10 mars 2023
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2023, Mme MEENS (Suzanne, Marie, Christine) et Mme POLUZOT (Juliette, Christiane, Cécile) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) - 96, avenue du Maréchal Foch » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.