portant nomination au comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 janvier 2023, sont nommés membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs :
M. Besson (François), représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ;
M. Lemoine (Pierre), représentant de la Société des éditeurs et auteurs de musique.