autorisant l'acceptation d'une donation avec réserve d'usufruit
JORF n°0007 du 8 janvier 2023

La ministre de la culture,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-2 et R. 1121-1 à R. 1121-4 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 341-10 ;
Vu l'avis de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France en date du 20 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France en date du 30 juin 2022 relative à l'acceptation d'une donation avec réserve d'usufruit d'une collection de photographies par M. Jérôme Prochiantz ;
Vu l'attestation notariée en date du 2 décembre 2022 certifiant qu'il sera constaté la donation par M. Jérôme Prochiantz, au profit de la Bibliothèque nationale de France, de la nue-propriété, pour y réunir l'usufruit au jour de son extinction, d'une collection de trois cent soixante-huit photographies,
Arrête :

La Bibliothèque nationale de France est autorisée à accepter la donation avec réserve d'usufruit d'une collection de photographies consentie par M. Jérôme Prochiantz.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert