JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 22 novembre 2022)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de
contrôle
NOVEMBRE
MARDI 22
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'Intérieur.
MERCREDI 23
À 15 heures :
- CMP Pt loi de finances rectificative pour 2022 (507).
NOVEMBRE
JEUDI 24
À 9 heures : (1)
- Pn résol. commission d'enquête Uber Files et implantation d'Uber en France (295 rect., 486).
- Pn augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (328, 489).
- Pn constit. droit fondamental à l'IVG et à la contraception (293, 488).
- Pn visant à abolir la corrida (329, 492).
- Pn réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné (322, 493).
- Pn allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rect., 494).
- Pn création d'un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326, 487).
- Pn constitutionnelle conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291, 495).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer (289).
- Pn rénovation thermique des logements (324, 482).
- Pn fin de la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (327, 490).
- Pn garantie de l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325, 483).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
VENDREDI 25
À 21 h 30 :
- Motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. troisième partie du PLFSS 2023) : discussion et vote. (2)
- Suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2023 (480, 500).
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 28
À 16 heures :
- Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rect., 447).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (499).
- Pn protection des logements contre l'occupation illicite (360, 491).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et paix durable dans le Caucase du Sud (388).
- Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (361). (3)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie (390).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (392).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
MARDI 29
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 30
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 1er
À 9 heures : (4)
- Pn calcul retraite de base des non-salariés agricoles (353).
- Pn résol. (art 34-1 de la Constitution) condamnation régime dictatorial de la République islamique d'Iran pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes (342).
- Pn assouplir conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (354).
- Pn création juridiction spécialisée expulsion des étrangers délinquants (352).
- Pn création juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
VENDREDI 2
À 9 heures :
- Suite Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse.
- Suite Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien.
- Suite Pn protection des logements contre l'occupation illicite.
- Suite Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et paix durable dans le Caucase du Sud.
- Suite Pn améliorer l'encadrement des centres de santé. (5)
- Suite Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie (390).
- Suite Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (392).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 5
À 16 heures :
- Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables (443).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
MARDI 6
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l'immigration, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
MERCREDI 7
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 8
À 9 heures :
- Pt Sénat ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (384). (6)
- Pt autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (145). (6)
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
À 15 heures :
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 9
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 12
À 16 heures :
- Évent., nlle lect. Pt loi de finances pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 13
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 15
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2023.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES.
(2) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Procédure d'examen simplifiée.