JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 15 novembre 2022)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 15
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pt mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (446).
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur (343, 436).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 16
À 15 heures :
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur.
À 17 heures :
- Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat
(art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur.
JEUDI 17
À 9 heures :
- Pt accord France - Royaume-Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche (214, 298). (1)
- Pt Sénat ratification Convention protection des personnes pour le traitement automatisé des données à caractère personnel (5, 297). (1)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
VENDREDI 18
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 21
À 16 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 22
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'Intérieur.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 23
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 24
À 9 heures : (2)
- Pn résol. commission d'enquête Uber Files et implantation d'Uber en France (295 rect.).
- Pn augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (328).
- Pn constit. droit fondamental à l'IVG et à la contraception (293).
- Pn visant à abolir la corrida (329).
- Pn réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné (322).
- Pn allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rect.).
- Pn création d'un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326).
- Pn constitutionnelle conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer (289).
- Pn rénovation thermique des logements (324).
- Pn fin de la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (327).
- Pn garantie de l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
NOVEMBRE
LUNDI 28
À 16 heures :
- Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rect., 447).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien au mouvement pour la liberté en Iran (389).
- Pn protection des logements contre l'occupation illicite (360).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et paix durable dans le Caucase du Sud (388).
- Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (361). (3)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie (390).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (392).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 29
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2022.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 30
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 1er
À 9 heures : (4)
- Pn calcul retraite de base des non-salariés agricoles (353).
- Pn résol. (art 34-1 de la Constitution) condamnation régime dictatorial de la République islamique d'Iran pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes (342).
- Pn assouplir conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (354).
- Pn création juridiction spécialisée expulsion des étrangers délinquants (352).
- Pn création juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
VENDREDI 2
À 9 heures :
- Suite Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse.
- Suite Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien au mouvement pour la liberté en Iran.
- Suite Pn protection des logements contre l'occupation illicite.
- Suite Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et paix durable dans le Caucase du Sud.
- Suite Pn améliorer l'encadrement des centres de santé. (5)
- Suite Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie.
- Suite Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
DÉCEMBRE
LUNDI 5
À 16 heures :
- Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables (443).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 6
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l'immigration, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
MERCREDI 7
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 8
À 9 heures :
- Pt Sénat ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (384). (6)
- Pt autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (145).(6)
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
À 15 heures :
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 9
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(5) Procédure de législation en commission
(6) Procédure d'examen simplifiée.