Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022
JORF n°0221 du 23 septembre 2022
Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIIh, j et k aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne, est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de la sole est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIIh, j et k aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole, pêchée dans les zones CIEM VIIh, j et k et après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne.
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