modifiant l'arrêté du 3 septembre 1965 relatif au classement et à l'inscription de l'ensemble formé par l'île Fanac, commune de Joinville-le-Pont
JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, en date du 25 août 2022, l'arrêté du 3 septembre 1965 relatif au classement et à l'inscription de l'ensemble formé par l'île Fanac, commune de Joinville-le-Pont, est modifié comme suit :
I. - L'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1965 susmentionné est ainsi modifié :
a) Le site classé est renommé « site de l'île Fanac et ses berges » ;
b) Le site, d'une superficie totale d'environ 3,7 hectares, est classé conformément à la carte au 1/25000 et au plan cadastral annexés au présent arrêté sur la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).
II. - L'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 1965 susmentionné est remplacé par :
« Le présent arrêté sera notifié au préfet du Val-de-Marne ainsi qu'au maire de Joinville-le-Pont, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
« Le présent arrêté, la carte au 1/25000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture du Val-de-Marne ainsi qu'à la mairie de Joinville-le-Pont (1) ; la délimitation de cette servitude et l'arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2). »
III. - L'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 1965 est abrogé.
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Val-de-Marne, ainsi qu'au maire de Joinville-le-Pont.

(1) Préfecture du Val-de-Marne : 21-29, avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil.
Marie de Joinville-le-Pont : 23, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.