JORF n°0085 du 10 avril 2022

REQUÊTE N° 22 03 SV BLOIS

Le directeur régional des finances publiques du centre et du département du Loiret dont les bureaux sont à Orléans (Loiret), 4, place du Martroi, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Blois fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Blois une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Bussard (Pierre Jean), né à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine) le 17 mai 1919, fils de Bussard (Edouard Ferdinand) et de Bidot (Marie Alice), domicilié à Monthou-sur-Bievre (Loir-et-Cher), lieu-dit la-Buzellière, décédé le 2 août 1980 à Monthou-sur-Bievre (Loir-et-Cher). Jugement de nomination du 27 janvier 1989.