fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte
JORF n°0084 du 9 avril 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 mars 2022, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

Est reconnue représentative dans la branche départementale du BTP de Mayotte, l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Fédération Mahoraise du Bâtiment & des Travaux Publics (F.M.B.T.P).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain