Arrêté du 28 février 2022
Arrêté du 28 février 2022
portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0056 du 8 mars 2022
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022, M. FORET-DODELIN (Victor, Georges, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher).
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