relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
JORF n°0054 du 5 mars 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
Vu la demande présentée par le lycée Emile Mathis en date du 6 février 2022,
Arrête :

Le lycée Emile Mathis, dont le siège social est situé au 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.

L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,
N. Trift