portant approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique
JORF n°0008 du 11 janvier 2022

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication, notamment ses articles 21 et 22,
Arrêtent :

Est approuvé le cahier de clauses de livraison continue numérique annexé au présent arrêté.
Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des méthodes et services de plateformes,
J.-P. Papillon

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des méthodes et services de plateformes,
J.-P. Papillon