Arrêté du 2 novembre 2021
Arrêté du 2 novembre 2021
portant agrément de la Fédération de voitures radio commandées
JORF n°0268 du 18 novembre 2021
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-6,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :
Fédération de voitures radio commandées, dont le siège social est situé Centre Hoche 3, 5, rue Condorcet, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,
L. Vagnier
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